J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SANH0720474V


Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :

Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et aux fonctionnaires de catégorie A :

Directeur sur les emplois fonctionnels ci-après :

- centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;

- centre départemental de l'enfance, à Saint-Lô (Manche) ;

- ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la hors-classe de ce corps ;

- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A dont l'indice terminal atteint l'indice brut 985.

Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs des corps, cadres d'emplois ou emplois précités.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement social et médico-social ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis rempli par l'administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement social et médico-social.